LES ENCHERES IMMOBILIERES AUPRES D'UN AVOCAT DE CUSSET-VICHY

LES ENCHERES IMMOBILIERES AUPRES D’UN AVOCAT DE CUSSET-VICHY

Consultation de la part de Me Alexandre BENAZDIA.

La vente par adjudication de biens immobiliers, notamment au sein de la Juridiction de CUSSET-VICHY, requiert qu’un Avocat du Barreau de CUSSET-VICHY puisse prendre mandat.

En effet, les enchères dites sur adjudication d’un bien immobilier ne peuvent être portées que par voie d’Avocat.

D’ailleurs, le créancier saisissant est forcément représenté par un Avocat du Barreau de CUSSET-VICHY, et tout créancier inscrit sur l’immeuble a lui-même un Avocat près de la Juridiction de CUSSET-VICHY.

En tant qu’avocats, nous devons nous assurer de la solvabilité de la personne qui nous démarche, lui demander le justificatif de son identité, ainsi que de son régime matrimonial, si elle est mariée, et nous devons lui demander en outre une attestation sur l’honneur précisant qu’elle n’est pas interdite civile, ou en procédure collective à titre personnel.

Ensuite, nous devons faire signer un mandat dit d’adjudication pour l’acquisition de l’immeuble, ou des immeubles.

L’Avocat doit également s’assurer que le bien convoité ne comporte pas de baux locatifs ou commerciaux, et si tel était le cas d’en informer l’adjudicataire, qui a toute latitude de consulter le cahier des conditions de vente qui se trouve au sein de la juridiction de CUSSET-VICHY.
A charge pour lui de vérifier l’état de l’immeuble, puisque sont établis un procès-verbal de description ainsi que les différents diagnostics.

L’adjudicataire doit également avoir conscience que le montant de l’acquisition ne se borne pas uniquement au montant de la dernière enchère, mais que se rajoutent : le règlement des frais préalables que le créancier de l’avocat saisissant a dû engager pour arriver à la vente aux enchères, ainsi que les frais annexes, à savoir : un état de frais sur saisie immobilière tarifé, outre les droits prélevés par le service d’enregistrement compétent du lieu de l’immeuble, qui sont d’environ 8% du prix d’enchère, sous réserve que l’adjudicataire n’achète pas sous forme de marchand de biens, car, dans ce cas, les droits à régler sont bien moindres.

D’autre part, un délai de surenchère est laissé à quiconque voudrait faire surenchère, lequel doit également prendre un avocat auprès du Barreau de CUSSET-VICHY et justifier d’un certain nombre d’éléments de solvabilité et d’identité, ainsi que de capacité pour porter cette surenchère.

Celle-ci doit être faite dans les dix jours suivant l’adjudication avec une demande de fixation à une audience de surenchère auprès des juridictions de CUSSET-VICHY.

L’Avocat inscrit au Barreau de CUSSET-VICHY, par exemple Me BENAZDIA, s’il fait surenchère, doit se faire remettre par son client une caution bancaire irrévocable, ou un chèque de banque du dixième du prix principal de la vente.

La déclaration de surenchère ne peut être rétractée.
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Lorsque le dixième jour échoit un jour chômé du tribunal, à savoir le samedi ou le dimanche, le délai expire le dernier jour ouvrable qui suit.

D’une manière générale, je demande toujours aux clients de bien s’assurer de l’état du bien immobilier qu’ils convoitent en se rendant à la visite prévue en la présence d’un huissier, de se renseigner sur les charges de copropriété qui peuvent être importantes, et de vérifier si le bien est loué ou non, soit par un bail commercial, soit par un bail d’habitation, voire s’il est squatté.

De même, je demande à mon client de bien vérifier ses capacités financières au regard de l’acquisition convoitée.

Me A. BENAZDIA, Avocat au Barreau CUSSET-VICHY