Droit du commerce
Avocat à Vichy pour les commerçants - Avocat dans l'Allier
Assistance et conseils des commerçants
L’avocat assiste le commerçant pour l’acquisition de son fonds de commerce.
L’avocat assiste le commerçant pour tous les actes nécessaires à son activité.
L’avocat a compétence pour rédiger les cessions de fonds de commerce, ainsi que les cessions de droit au bail.
D’ailleurs, dans le cadre de cession de fonds de commerce et de droit au bail, il peut également être séquestre des fonds ; ces fonds sont alors placés en compte séquestre Bâtonnier, qui confère toute sécurité juridique pour les parties.
En matière de bail commercial, l’avocat conseille et rédige.
Une nouvelle fois, sa connaissance juridique, mais également judiciaire, lui permet de cerner au mieux les difficultés qui peuvent survenir entre un bailleur et un preneur de locaux commerciaux.
Dans le cadre d’un bail commercial
L’avocat, et notamment Me BENAZDIA, doit être omniprésent dans le cadre du traitement d’un bail commercial.
Bien souvent, le commerçant néglige de s’entourer d’un Conseil, d’un Avocat, pour tout ce qui touche au bail commercial, tant pour la rédaction du bail commercial, que pour les congés, ou renouvellement du bail commercial, ou la fixation d’un nouveau loyer dans le cadre de la révision triennale d’un bail commercial ou du renouvellement du bail commercial.
Pourtant, le rôle de l’avocat est primordial, et Me BENAZDIA est très pointu dans ce domaine d’activité, et plus particulièrement pour tout ce qui touche les baux commerciaux sur le bassin de Vichy, dans l’Allier, où sa connaissance approfondie de la ville de Vichy et de ses satellites (Bellerive sur Allier, Cusset, et autres), ainsi que la connaissance de l’activité économique et son ancienneté dans sa profession lui permettent de développer et de justifier d’arguments pertinents et spécifiques.
Le bail commercial et tout ce qui touche à celui-ci, tant en termes de renouvellement, est des plus importants, car entre le commerçant, l’entreprise, et le propriétaire de l’immobilier concerné, il y a incontestablement des rapports juridiques et d’intérêts financiers contradictoires. Le bailleur veut un loyer le plus élevé possible et imposer un maximum de charges dans le bail à l’égard du commerçant. Le commerçant souhaite un loyer le plus acceptable possible et le moins de contraintes dans les conditions du bail. Il est important que tant le commerçant que le propriétaire de l’immobilier soient assistés et conseillés par un avocat, et qui plus est un avocat possédant de réelles compétences dans la matière des baux commerciaux.
La sécurité commerciale en matière de bail
Peu d’avocats traitent ce type de domaine des baux commerciaux, alors que pourtant la matière est extrêmement intéressante.
Les bailleurs et preneurs ont besoin d’une sécurité commerciale en matière de bail à loyer commercial.
La complexité en matière commerciale, notamment des rapports entre le bailleur et le locataire commerçant dans le cadre d’un bail commercial, nécessite une réflexion approfondie et un soin particulier dans la rédaction d’un bail commercial.
Bien trop souvent, un bailleur et un preneur s’en remettent à un bail commercial pré-imprimé, vendu dans le commerce, ou reproduisent un bail commercial antérieur.
Il n’y a rien de pire, car la législation en matière de bail commercial évolue, ainsi que la jurisprudence des tribunaux en matière commerciale, comme dans toute autre matière.
L’avocat intervient pour les commerçants, mais également pour tout ce qui touche à la problématique liée à l’exploitation du commerce : relations avec les fournisseurs, relations du commerçant avec les salariés dans le cadre du contrat de travail et tout ce qui touche à la relation liée au contrat de travail, aux rapports salariaux, au droit du travail et aux éventuels litiges devant le Conseil de Prud’hommes.
Me BENAZDIA, avocat, intervient aussi bien devant les juridictions de Vichy et Cusset dans l’Allier que devant toute autre juridiction dans la France.
Me BENAZDIA se déplace pour assister son client : chef d’entreprise, ou commerçant, ou salarié, suivant qui lui confie ses intérêts.
Les procédures collectives
L’avocat intervient également pour les commerçants dans le cadre de leurs contrats de fourniture, voire d’exclusivité de fourniture, d’approvisionnement, soit pour étude des clauses contractuelles, soit en cas de pré litige ou de litige.
L’avocat intervient fréquemment devant les Tribunaux de Commerce, ce qui est le cas de Me BENAZDIA, avocat, aussi bien auprès du Tribunal de Commerce de Vichy Cusset dans l’Allier qu’auprès de tout autre tribunal de commerce dans la France, où Me BENAZDIA se déplace.
L’avocat, et plus particulièrement Me BENAZDIA, intervient également pour tout ce qui touche aux procédures collectives : redressement judiciaire, liquidation judiciaire du chef d’entreprise, ou du commerçant.
Les relations bancaires
L’avocat joue aussi un rôle dans les relations bancaires du droit de la banque entre le commerçant, le chef d’entreprise et la banque.
Il intervient en qualité de conseil, et en cas de litige en qualité d’avocat plaidant.
Les problèmes rencontrés par les commerçants et les entreprises avec les banques concernent avant tout les conditions d’octroi des crédits et des garanties prises par les banques au titre des cautions, cautions bancaires, hypothèques, nantissements.
Le commerçant a besoin de financements, lesquels sont fournis par les banques.
Le commerçant finance la plupart du temps par le crédit et l’emprunt l’acquisition de son pas-de-porte à travers le droit au bail, l’acquisition d’un fonds de commerce ou d’un fonds d’activité d’entreprise.
Le commerçant a besoin d’être conseillé sur la partie juridique, au même titre que le commerçant doive se faire assister par un expert comptable pour tout ce qui constitue l’aspect financier quant à ses besoins.
De même, le commerçant, dans le cadre de son acquisition, a besoin d’être assisté pour tout ce qui touche au droit du travail, aux reprises de contrats de travail, aux relations avec les salariés.
L’avocat est le partenaire du commerçant.
Si nombre de commerçants en ont pleinement conscience, un certain nombre néglige l’apport qu’un avocat peut leur dispenser dans son rôle de conseil. Ce qui est dommage, d’autant que l’avocat est lui-même une entreprise.
Maître Benazdia vous conseille et vous assiste
Votre avocat à Vichy et Cusset, assiste aussi les partilculiers.