Droit Bancaire
Avocat à Vichy en droit bancaire - Avocat dans l'Allier
Assistance et conseils en droit bancaire
La relation des entreprises ou des particuliers avec les banques est multiple.
Les entreprises, les commerçants, les particuliers, les propriétaires, les copropriétaires, les consommateurs ont tous besoin de relations avec leurs banques, dans une société où le crédit est indispensable pour approvisionner la machine économique, permettre aux entreprises de se développer et d’investir, permettre aux salariés d’acquérir des biens ou des services qu’ils ne pourraient s’offrir de par leurs simples revenus, de permettre à l’impétrant propriétaire de devenir propriétaire de son logement ou d’acquérir un bien immobilier dans une copropriété ; le droit bancaire est donc la pierre angulaire des sociétés développées.
Les conflits entre partenaires
L’avocat intervient en amont, de par son conseil en matière de droit bancaire. Il intervient également en aval lorsque des conflits surviennent entre les partenaires. La notion de crédit, de caution, de garantie à première demande, de crédit revolving, d’achat à tempéraments, etc. sont des notions plus complexes qu’il n’y paraît et qui engendrent des conséquences en droit bancaire et en droit civil non négligeables.
Le droit de la consommation
Depuis plusieurs années s’est également développé un droit de la consommation qui s’étoffe régulièrement de nouvelles règles particulièrement contraignantes, notamment au regard des banques et des organismes de crédit. Bien souvent, cette règlementation en matière de droit bancaire et de droit du crédit est absconse, ésotérique et complexe.
Le droit bancaire est d’autant plus développé que les banques prennent des garanties lors de prêts consentis soit à des professionnels commerçants ou entreprises, soit à des particuliers, dans le cadre de leurs investissements commerciaux, de besoins d’entreprise, d’achat d’immobilier, de baux commerciaux, de fonds de commerces.
Les cautions et hypothéques
Les banques prennent des engagements de caution, de caution hypothécaire, d’hypothèque et de privilège.
Les banques sont des acteurs majeurs indispensables au développement de l’économie et aux échanges de biens de consommation.
Les banques sont devenues des acteurs économiques incontournables à partir de la fin du 19ème siècle et ont permis un développement incontestable des échanges économiques. Elles ont notamment permis tant au monde des entreprises qu’au monde du travail de se développer.
Le droit de la consommation
Le droit bancaire est bien souvent méconnu, d’où l’importance de l’avocat.
La jurisprudence en matière de droit bancaire n’est pas négligeable non plus. Plusieurs milliers de jurisprudences sont rendues en matière de droit bancaire. Cette jurisprudence évolue et fait du droit bancaire une matière juridique vivante tant entre les particuliers et les banques, qu’entre les commerces et entreprises et les banques.
Cela concerne les entreprises, les particuliers, les entreprises, les commerçants, les propriétaires, les copropriétaires, les consommateurs, tous les agents économiques.
Maître Benazdia vous conseille et vous assiste
Votre avocat à Vichy et Cusset, compétent également en matière de droit administratif.