Droit administratif
Avocat à Vichy en droit administratif - Avocat dans l'Allier
Assistance et conseils en matière administrative
L’avocat assiste et conseille en matière administrative.
Le droit français a une spécificité : il a un droit privé et un droit administratif.
Le droit administratif est, grosso modo, la relation du particulier, ou des entreprises, avec l’État, les collectivités territoriales et autres corps administratifs constitués.
Les particuliers, les administrations
L’avocat est compétent pour assister un justiciable face à une entité administrative, ou une entité administrative face à un particulier ou à une autre entité administrative.
L’avocat peut intervenir en matière de conseil, mais également en matière judiciaire.
Les juridictions administratives telles que le Tribunal Administratif, la Cour d’Appel Administrative, et le Conseil d’État, sont les juridictions naturelles des conflits administratifs.
L’Etat, les régions, les départements …
L’État, les régions, les départements, et autres communes, les établissements publics, s’entourent bien souvent de l’assistance d’avocats pour défendre leurs intérêts, comme de même le particulier peut prendre un avocat pour défendre ses intérêts devant les juridictions administratives.
Les contentieux des responsabilités administratives : de l’État, des collectivités, les hôpitaux publics, sont traités par ces juridictions administratives, tout comme les contentieux en matière d’urbanisme, de permis de construire, de PLU, de contestation de sanction disciplinaire en matière administrative.
L’avocat assiste et conseille en matière de droit bancaire, en matière administrative.
Le droit administratif, un droit plétorien
Le Droit Administratif est un droit extrêmement important en droit français et les juridictions administratives ont un rôle primordial, car le droit administratif est bien souvent un droit prétorien.
Me BENAZDIA, avocat, intervient pour tout contentieux concernant les problématiques de permis de construire, de plan légal d’urbanisme (PLU), d’autorisation pour le permis de défricher, outre, tout ce qui constitue le droit de l’urbanisme.
La propriété
Me BENAZDIA intervient également pour tout ce qui touche aux problèmes de propriété et d’atteinte à la propriété, d’expropriation par les Pouvoirs Administratifs.
Les conflits avec l’Etat
Me BENAZDIA intervient en cas de conflit entre les administrés et les collectivités territoriales, entre les administrés et l’Etat, pour tout ce qui a trait aux rapports de droit administratif.
Les conlits avec l’employeur
Me BENAZDIA, avocat, intervient dans le cadre de conflits entre les fonctionnaires ou assimilés fonctionnaires et leur employeur, dans le cadre de leurs rapports de travail, que ce soit avec les collectivités territoriales, l’Etat ou les établissements publics administratifs.
La fonction publique
Me BENAZDIA assiste les agents de la fonction publique dans le cadre des différentes instances disciplinaires autres, à l’égard des représentants des collectivités territoriales et de l’Etat.
Les instances administratives
Me BENAZDIA intervient aussi devant les instances à caractère administratif, notamment dans le cadre de caractère ordinal relevant plus ou moins de sujétions administratives.
Les juridictions administratives
Vichy, dans l’Allier, dépend du Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND et de la Cour d’Appel Administrative de LYON, juridictions auprès desquelles Me BENAZDIA intervient en tant qu’avocat.
En outre, Me BENAZDIA peut intervenir devant tous les juridictions administratives de France, sans aucune exclusive.
Me BENAZDIA intervient également pour des Communes, dont le Maire en exercice le sollicite en tant qu’Avocat, pour défendre la collectivité considérée, ou pour délivrer des conseils d’ordre juridique.
Les collectivités territoriales
Les collectivités territoriales, et notamment les communes, face à la judiciarisation de la société, s’entourent d’hommes de l’art et ont recours de plus en plus souvent aux services d’un avocat pour tout ce qui touche à leurs relations, que ce soit par rapport à l’immobilier, aux relations de droit du travail, de leurs rapports bancaires, de leur gestion, de leur patrimoine immobilier, de leur rapport avec les commerçants, de leurs rapports avec les entreprises, de leurs rapports avec les autres collectivités ou l’Etat, ou la préfecture.
Me BENAZDIA, avocat, intervient donc fréquemment en matière de droit administratif, à la demande soit des administrés, soit des Maires, et autre Président de collectivité.
Maître Benazdia vous conseille et vous assiste
Votre avocat à Vichy et Cusset, compétent également en matière de Droit commercial.