Droit du particulier
Avocat à Vichy pour les particuliers - Avocat dans l'Allier
Assistance et conseils des particuliers
L’avocat assiste et conseille le particulier, notamment dans ses choix sur le régime matrimonial, sur les problèmes de succession, sur le droit de la famille, sur le droit des baux à loyers que ce soit commercial ou loyer privé, le droit de la consommation, le droit immobilier, le droit patrimonial.
L’avocat intervient sur tout ce qui touche à l’état des personnes : divorce, séparation de corps, PACS, adoption simple ou plénière, changement de nom, changement de prénom.
Le rôle de l’avocat dans le divorce
Bien entendu, l’intervention de l’avocat en matière de divorce, ou de séparation de concubins, est bien connue, s’agissant du rôle traditionnel de l’avocat.
En matière de divorce, l’avocat assiste son client et lui propose, ou évoque, les différentes possibilités de divorce, ou de rupture de vie conjugale, de même pour la liquidation du régime matrimonial.
L’avocat, en matière de divorce propose, et le client dispose.
En matière de divorce où la passion et l’affectif jouent un rôle primordial, la présence de l’avocat est indispensable.
La procédure étant devant le tribunal de grande instance, par exemple à Vichy et Cusset, ville de l’Allier, la présence de l’avocat en matière de divorce est donc obligatoire.
Pour les personnes ayant vécu maritalement ou en concubinage, la procédure est devant le juge aux affaires matrimoniales et si la présence de l’avocat n’est pas obligatoire, elle est hautement et vivement conseillée.
L’interface entre les deux parties
L’interface que représente l’avocat entre les parties est souvent nécessaire afin de permettre au juge aux affaires familiales d’avoir une connaissance précise et circonstanciée des éléments en la cause ainsi que sur les incidences juridiques.
L’avocat intervient depuis la loi nouvelle sur le divorce par consentement mutuel, comme l’élément important de la rédaction de la convention de divorce par consentement mutuel, et ce, avec l’assistance d’un notaire, ce dernier devant s’occuper de la liquidation des intérêts patrimoniaux.
En matière de divorce par consentement mutuel, le Code Civil définit les modalités de ce type de divorce.
Cependant, le divorce pour faute subsiste et il est toujours réglé par les juridictions, et notamment celles implantées dans les villes où il existe un tribunal, ce qui est le cas à Vichy et Cusset, dans l’Allier.
Le code de la consommation
Les particuliers sont également assujettis au Code de la Consommation, Code qui codifie les droits et devoirs des consommateurs à l’égard des entreprises et autres professionnels, voire par rapport aux banques au regard du droit bancaire.
Le Code de la Consommation est devenu un droit important pour tout ce qui est rapports de consommation, de relations bancaires, d’engagement de caution, de respect de délais, notamment dans le cadre des délais de réflexion, des délais de rétractation, de délais pour les contrats à distance, pour les délais de livraison.
Le droit de la consommation
Le droit de la consommation est un droit très contraignant pour les entreprises commerciales et les commerçant, il vise à protéger les consommateurs, notamment au regard du développement des nouvelles technologies. Ce droit de la consommation est également nourri par une jurisprudence abondante et variée, qui fait que ce droit est un droit prétorien, qui nécessite pour les banques, les commerçants, et les entreprises, d’observer une rigueur dans la rédaction des documents juridiques, des contrats, voire des publicités de toute nature. Le droit de la consommation est applicable sur toute la France, l’Auvergne, l’Allier et bien entendu Vichy et Cusset.
Ce droit de la consommation renforce les droits du consommateur par rapport à tout ce qui touche au commerce d’une manière générale.
Le droit immobilier
Les particuliers ont également des relations dans le domaine de l’immobilier par l’achat ou la vente de leur propriété, l’achat ou la vente d’une résidence secondaire, l’achat ou la vente d’un appartement, voire dans le cadre de leurs relations de succession, ou par les donations faites à leurs enfants.
L’immobilier est omniprésent, aussi bien sur Vichy et Cusset, que dans l’Allier, l’Auvergne ou sur la France, où l’avocat peut intervenir sans barrière, ni frontière.
Le droit successoral
Le droit immobilier s’inscrit également dans le droit successoral au travers des successions, des donations, est extrêmement important, compte tenu que les parents, ou les grands-parents souhaitent protéger leurs descendants.
Qui plus est, le droit immobilier renvoie bien souvent au droit de la construction et aux problèmes rencontrés par les particuliers lorsqu’ils font réaliser par une entreprise de construction leur maison, ou achètent un appartement dans le cadre d’une promotion immobilière.
Maître Benazdia vous conseille et vous assiste
Votre avocat à Vichy et Cusset, compétent également en matière de Droit du travail.