DROIT DE LA CONSTRUCTION ET EXPERTISE

DROIT DE LA CONSTRUCTION ET EXPERTISE

Quelquefois, dans le cadre de litiges ou de discussions entre le ou les entreprises et le maître d’ouvrage, devant la méfiance légitime ou supposée de ce dernier, une expertise apparait indispensable pour rassurer ou, au contraire, démontrer la mauvaise qualité des prestations d’une ou des entreprises concernées dans le cadre de rapports de construction.

Cela concerne aussi bien les rapports en matière de construction de maisons individuelles, de promotion immobilière, les rapports avec un constructeur de maisons individuelles, les rapports dans le cadre de rénovation d’un bâtiment ou d’un appartement, etc…

S’agissant d’un domaine technique et le maître d’ouvrage, ou client, étant béotien, il convient de s’en remettre à un expert. Cela peut être un expert amiable.

Il convient de conseiller néanmoins aux parties de convenir ensemble du nom de cet expert, et de convenir que celui-ci réalise ses opérations d’expertise en présence des personnes concernées, à savoir tant l’entreprise, ou les entreprises auxquelles il y aurait des reproches à faire, que le client.

En fonction du rapport de l’homme de l’art, il conviendra, soit de repartir sur de nouvelles bases, soit d’envisager des mesures coercitives, et dans cette perspective il est vivement conseillé de prendre un avocat afin de lui remettre les pièces du dossier et également le rapport afin d’être utilement conseillé.

Si les rapports se cristallisent dans le cadre d’un rapport de force, ou de difficultés allant crescendo, il convient, à ce moment là, de voir avec l’avocat pour diligenter une expertise judiciaire. L’avocat conseillera fortement d’aller vers une expertise judiciaire contradictoire, suite à une procédure de référé expertise devant le Juge des Référés, qui désignera un homme de l’art dans le cadre d’une mesure d’instruction, dite in futurum, sur le fondement de l’article 145 du nouveau Code de Procédure Civile.

Cette expertise ne préjudicie en rien des droits des parties, mais vise simplement à ce qu’un homme de l’art puisse aller sur place, consulter les pièces des parties, vérifier la quantité et la qualité des travaux et préciser si ceux-ci sont conformes aux règles de l’art, s’il n’y a pas de non-façons, de désordres ou de non finitions, voire d’établir les comptes entre les parties.

Ce rapport est indispensable, pour ensuite permettre la reprise pour l’achèvement des travaux afin d’arriver à un procès-verbal de réception, ou d’aller vers une rupture des relations contractuelles entre les parties, s’il y a lieu.

Si les travaux sont achevés et qu’il y a une réception, ou une livraison du chantier, si le maître d’ouvrage considère qu’il puisse y avoir des vices et des désordres, ou si ceux-ci apparaissent après la réception, cette expertise apparait également indispensable, étant précisé qu’il convient également de mettre en cause la compagnie d’assurance, dite responsabilité civile décennale, voire la dommage ouvrage lorsque celle-ci a été souscrite.

Cette expertise judiciaire sera importante également, et le maître d’ouvrage ou le client, a tout intérêt à se faire assister de son avocat dans le cadre de la tenue de cette expertise, comme de même les entreprises qui, bien souvent, font une déclaration de sinistre auprès de leurs compagnies d’assurances, qui elles-mêmes envoient leur propre expert d’assurance et leur avocat.

Une expertise judiciaire est bien souvent un champ de rapport de force entre les parties, et il est opportun et important pour le client et le maître d’ouvrage, d’avoir autour de lui, pour l’assister, des personnes habituées et rompues à ces expertises.

Il ne faut pas hésiter, là aussi, à prendre tout renseignement et consultation auprès d’un avocat.

A. BENAZDIA