Arbitrage et médiation
Avocat à Vichy concernant l'arbitrage et la médiation - Avocat dans l'Allier
Conseils concernant l’arbitrage et la médiation
L’avocat peut être un arbitre ou un médiateur.
Au-delà des conflits portés devant les tribunaux, l’avocat peut être désigné en matière de litiges commerciaux, en qualité d’arbitre désigné par l’une ou les parties, dans le cadre du règlement d’un litige soumis aux juridictions arbitrales.
De même, les parties peuvent se faire accompagner de leur propre avocat devant ces juridictions arbitrales.
La médiation
Face au développement de la médiation, voulu par le législateur, l’avocat peut revêtir ce nouveau rôle, s’il s’avère qu’il remplit les conditions fixées par la Loi.
L’avocat a toute latitude pour être arbitre, et il arrive, notamment en droit commercial, en droit des sociétés, en droit des entreprises, voire en matière de droit du bail commercial, et droit bancaire, qu’un arbitre soit désigné pour trouver une solution au problème, alternative aux juridictions.
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