LE CONTRAT DE CONSTRUCTION

LE CONTRAT DE CONSTRUCTION

Le contrat de construction de maison individuelle est encadré par les dispositions du Code de la Construction et de l’Habitation en vertu des articles L.231-1 et suivants de ce code.

Celui qui a recours à un contrat de construction est qualifié de maître d’ouvrage, et il doit être vigilant pour bien définir avec le constructeur, dit de CMI, les prestations de ce dernier.

D’ailleurs, une notice descriptive définit ce qui ressort du constructeur et ce qui est laissé à la charge du maître d’ouvrage pour la réalisation.

Bien souvent, le constructeur laisse au maître d’ouvrage la réalisation des VRD (voirie et réseaux divers), que le constructeur chiffre néanmoins en précisant bien que cela est laissé à la charge du maître d’ouvrage.

Cependant, il est fortement conseillé au maître d’ouvrage de faire chiffrer par les différents prestataires le coût de la réalisation des raccordements et autres VRD, afin d’éviter des surprises.

Il est fréquent que le montant soit du simple au double, voire du triple, de ce qui est « estimé » par le constructeur, qui a intérêt à minimiser ce poste, surtout s’il ne le prend pas en charge.

Si des conflits surgissent, le maître d’ouvrage, à défaut de règlement amiable, peut traduire devant le Tribunal compétent le constructeur, pour demander des dommages et intérêts, en considérant que le constructeur, qui est un professionnel, a volontairement sous-estimé le coût, induisant en cela le client en erreur.

Souvent le maître d’ouvrage prend des photographies au fur et à mesure de l’avancement de la maison convoitée.

Ces photos peuvent se révéler très utiles s’il y a ultérieurement des désordres qui apparaissent.

Il est fortement conseillé que des photos soient prises lorsqu’il y a eu le terrassement et la réalisation des fondations, car, bien souvent, les plus gros sinistres proviennent de l’ancrage de la maison et de l’insuffisance de réalisation des fondations et/ou d’une réalisation sur un terrain marneux.

En ce qui concerne la réalisation du second œuvre, le maître d’ouvrage peut se réserver les finitions : mise en peinture, ou papier peint, voire la fourniture et pose de la cuisine, etc…

Là aussi soyez vigilants lors de la conclusion du contrat pour la réalisation du descriptif et renseignez-vous auprès de prestataires extérieurs que vous souhaiteriez prendre, pour savoir ce que vous coûteraient ces finitions, afin de ne pas avoir de surprise de prix.

Vous devez réceptionner les travaux auprès du constructeur, lorsque ceux-ci sont réputés achevés au regard de ce qui a été convenu.

N’hésitez pas à vous faire assister par un professionnel si vous avez des doutes sur la qualité des prestations : un architecte ou un homme de l’art (type expert près les tribunaux) peut toujours vous assister, tout en convenant préalablement avec lui du montant de sa prestation.

Néanmoins, j’attire votre attention sur tout ce qui touche le gros œuvre (la toiture, la charpente), si vous avez des doutes il convient de ne pas les exprimer, surtout s’il n’y a aucun vice apparent pour qu’après la réception officielle, si des désordres surviennent, vous puissiez faire jouer la garantie décennale, puisque le constructeur est tenu à une obligation de garantie décennale couverte auprès d’une compagnie d’assurance.

Il peut également vous être proposé de souscrire une assurance dommages-ouvrage, qui est une assurance qui vous couvre sur des désordres relevant également de la garantie décennale et qui prendrait en charge les travaux, tout en se retournant contre qui il appartiendra.

Bien souvent, les maîtres d’ouvrages ignorent ce type de garantie, étant précisé qu’elle est forcément payante et intégrée au surplus dans le prix de la construction.

N’hésitez pas à consulter un avocat, tant en amont de la signature d’un contrat de construction, que pendant, voire après, si des difficultés surviennent.

A. BENAZDIA