LES EFFETS DE LA CATASTROPHE NATURELLE
Maître Benazdia - Avocat à Vichy dans l'AllierCONSULTATION de la part de Me Alexandre BENAZDIA, Avocat au Barreau de CUSSET-VICHY :
Immeubles, droits de la construction, baux à loyers et baux commerciaux
Droit de la copropriété
Expertise construction
Effets de la sécheresse – catastrophe naturelle
Servitudes et droit de passage
LES EFFETS DE LA CATASTROPHE NATURELLE
Les périodes de sécheresses qui se succèdent, produisent de véritables drames, au regard des mouvements de terrain que cela occasionne et donc des désordres qui frappent un nombre important de maisons, pavillons, immeubles. Des fissures apparaissent, deviennent de plus en plus nombreuses et impressionnantes.
Les propriétaires doivent déclarer auprès de leur mairie leur sinistre et avertir leur compagnie d’assurance.
Cependant, les compagnies d’assurances attendront qu’un arrêté de catastrophe naturelle soit pris, pour intervenir et envoyer sur le site un expert d’assurance.
Les périodes de sécheresses se succédant, les communes de CREUZIER, BELLERIVE SUR ALLIER, ABREST et CUSSET sont particulièrement touchées, induisant de véritables drames, et ce d’autant que les compagnies d’assurances, devant l’ampleur du phénomène, ont tendance à trouver le moindre prétexte pour ne pas prendre en charge cette sinistralité au titre de la catastrophe naturelle.
Il convient que les victimes de ces phénomènes prennent un avocat auprès du Barreau de CUSSET VICHY, et plus particulièrement Me Alexandre BENAZDIA, si vous le souhaitez, lequel traite depuis de nombreuses années ce type de sinistre.
La jurisprudence de la Cour de Cassation, relayée par les jurisprudences du Barreau de CUSSET VICHY et de la Cour d’Appel de RIOM, retient que la sécheresse doive être le facteur déterminant, et bien souvent elle l’est. Même si les fondations ne sont pas suffisantes, même s’il peut y avoir un puits fuyard, même s’il s’agit d’une ancienne ferme transformée en habitation et dont les fondations sont quasi inexistantes, pour la jurisprudence, si la cause déterminante est la sécheresse, la catastrophe naturelle doit jouer, et l’assurance doit garantie.
N’hésitez pas à consulter un avocat du Barreau de CUSSET VICHY, et Me Alexandre BENAZDIA se tient à votre disposition.
La plupart du temps, une expertise judiciaire sera ordonnée, avec en complément une étude de sol qui permettra de déterminer la corrélation de l’état du terrain avec les fissures qui sont apparues.
Il a été remarqué, au regard de l’expérience qu’en a Me Alexandre BENAZDIA, Avocat au Barreau de CUSSET VICHY, que la plupart des maisons atteintes sont bien souvent des biens d’origine ancienne, ayant plus d’un siècle, mais aussi des pavillons construits dans les années 1970 ou 1980, sur des terrains peut-être moins favorables à la construction, par rapport à la présence de veines d’argile.
Ne vous laissez pas faire par les compagnies d’assurances.
Faites attention de ne pas laisser passer le délai de prescription qui est un délai de forclusion de deux ans à partir du moment où vous êtes averti par la compagnie d’assurance que vous ne serez pas couvert.
Défendez vos droits et pour ce faire n’hésitez pas à consulter un Avocat du Barreau de CUSSET VICHY, ayant des compétences, comme Me BENAZDIA peut les avoir dans ce qui constitue pour les propriétaires de biens immobiliers un drame, car l’immeuble peut être considéré comme dangereux et que de toute manière le coût de stabilisation de l’immeuble est énorme.
Me Alexandre BENAZDIA, Avocat au Barreau CUSSET-VICHY,