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DE LA RUPTURE CONVENTIONNELLE CONSULTATION de la part de Me Alexandre BENAZDIA, Avocat au Barreau de CUSSET-VICHY :  Dans le droit du travail la rupture conventionnelle a pris une grande place, puisqu’il y aurait plus de 500 000 ruptures conventionnelles signées...

CONSULTATION de la part de Me Alexandre BENAZDIA, Avocat au Barreau de CUSSET-VICHY : Immeubles, droits de la construction, baux à loyers et baux commerciauxDroit de la copropriétéExpertise constructionEffets de la sécheresse - catastrophe naturelleServitudes et droit...

SAISIES IMMOBILIERES CONSULTATION de la part de Me Alexandre BENAZDIA, Avocat au Barreau de CUSSET-VICHY : Immeubles, droits de la construction, baux à loyers et baux commerciaux Droit de la copropriété Expertise construction Effets de la sécheresse - catastrophe...

LES ENCHERES IMMOBILIERES AUPRES D'UN AVOCAT DE CUSSET-VICHY Consultation de la part de Me Alexandre BENAZDIA. La vente par adjudication de biens immobiliers, notamment au sein de la Juridiction de CUSSET-VICHY, requiert qu’un Avocat du Barreau de CUSSET-VICHY puisse...

SUR LA FORMATION DES SALARIES Une législation, de plus en plus contraignante, impose aux employeurs de proposer des formations à leurs salariés pour développer leurs compétences, leur permettre éventuellement d’évoluer au sein de la société, et de suivre l’évolution...

LES BAUX COMMERCIAUX Des locaux peuvent servir à usage d’activité commerciale ou d’exploitation d’un fonds artisanal. Les baux sont régis par les articles L.145 et suivants du Code de Commerce. Parfois le bail peut être mixte, à savoir mi location commerciale, mi...

LES BAUX A LOYERS Les propriétaires de biens immobiliers, lorsqu’il ne s’agit pas de leur lieu d’habitation, bien souvent, louent leur local à des locataires ou preneurs. Ils peuvent également louer une partie de leur maison d’habitation, s’il y a suffisamment de...

DROIT DE LA CONSTRUCTION ET EXPERTISE Quelquefois, dans le cadre de litiges ou de discussions entre le ou les entreprises et le maître d’ouvrage, devant la méfiance légitime ou supposée de ce dernier, une expertise apparait indispensable pour rassurer ou, au...

L'INDEMNITÉ DE LICENCIEMENT DUE AU SALARIÉ Lorsque le salarié est en conflit avec l’employeur et qu’il est envisagé un licenciement, le salarié peut contester devant le Conseil de Prud’hommes ce licenciement et demander des dommages et intérêts. Depuis de nombreuses...

LES BAUX COMMERCIAUX Le renouvellement des baux commerciaux est source de conflits entre le bailleur et le preneur puisque, bien souvent, le bailleur souhaiterait voir augmenter son loyer initialement fixé 9 ans auparavant qui a pu faire l’objet, certes,...

LE CONTRAT DE TRAVAIL A DURÉE DÉTERMINÉE Le contrat de travail à durée déterminée (CDD) est encadré par le Code du Travail (articles 1242-1 et suivants). Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est donc le principe, et le CDD l’exception. Le CDD n’est...

DE LA COPROPRIÉTÉ Nombre de français sont en copropriété, c'est-à-dire qu’ils détiennent un bien immobilier qui est inséré dans une copropriété, à savoir un ensemble de propriétés, plus vaste que leur simple lot. Il faut donc régir les rapports des propriétaires avec...

LE CONTRAT DE CONSTRUCTION Le contrat de construction de maison individuelle est encadré par les dispositions du Code de la Construction et de l’Habitation en vertu des articles L.231-1 et suivants de ce code. Celui qui a recours à un contrat de construction est...

DES RAPPORTS EMPLOYEUR / SALARIE PAR RAPPORT A LA FORMATION De plus en plus, surgissent des conflits de droit du travail et des réclamations financières non négligeables de salariés à l’égard des employeurs, au sujet de l’obligation à la formation. Il est à préciser...

CLAUSE DE NON CONCURRENCE - DROIT DU TRAVAIL En matière de droit du travail, les conflits entre salariés et employeurs peuvent déboucher sur une rupture. Certains salariés sont soumis contractuellement à une clause de non concurrence, laquelle doit figurer dans le...

LA CAUTION BANCAIRE En droit bancaire, dans le cadre de prêts, notamment à caractère professionnel, voire de prêts personnels, les banques sollicitent bien souvent qu’une caution soit proposée par le prêteur, et ce, comme sûreté du remboursement du prêt. L’engagement...

LES BAUX A LOYER Dans les baux à loyer relevant de la loi du 06/07/1989, les rapports relèvent de dispositions d’ordre public. Le propriétaire doit délivrer un local décent et le décret du 30/01/2002 définit les caractéristiques du logement décent. L’article 271-4 du...

DE LA CAUTION La caution est un acte par lequel une personne physique ou morale s’engage à payer un créancier au cas où le débiteur principal, qui est engagé dans une relation de prêt, bien souvent assortie d’intérêts, soit défaillant. Bien souvent le cautionnement...